Loi no. 85-19 / AN-RM portant autorisation d'approbation de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, adoptée à Ramsar (Iran) le 02 février 1971.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette loi autorise l'approbation de la convention relative aux zones humides d'importance internationaleparticulièrement comme habitats de la sauvagine, fait a Ramsar le 2 février 1971.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République du Mali du 1er Février 1985.
Source language
French
Legislation Amendment
No