Loi no 85-40/AN-RM du 26 juillet 1985 relative à la protection et à la promotion du patrimoine culturel national

La présente loi concerne la protection et à la promotion du patrimoine culturel national. La loi prévoit que la protection et la sauvegarde du patrimoine culturel sont assurées par l’Etat. Aux termes de la présente loi, on entend par patrimoine culturel l'ensemble des biens meubles et immeubles qui, à titre religieux ou profane, revêtent une importance pour l'histoire, l'art, la pensée, la science et la technique. Par biens immeubles, on entend des biens qui, soit par nature, soit par destination, ne peuvent être déplacés sans dommage pour eux-mêmes et pour leur environnement. Entrent notamment dans ces catégories les sites, les monuments, les biens archéologiques, les biens historiques, les biens ethnographiques, les ensembles architecturaux, les œuvres d'art, les collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de minéralogie et les objets présentant un intérêt paléontologique. L'Etat jouit d'un droit de préemption sur tout bien susceptible d'enrichir le patrimoine culturel de la Nation. L'inscription à l'inventaire consiste à l'enregistrement des biens meubles ou immeubles appartenant à l’Etat, aux collectivités locales, aux associations ou à des personnes physiques ou morales qui, sans justifier une nécessité de classement immédiat, présentent, au point de vue de l'histoire de l'art, de la pensée, de la science ou de la technique, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation.