Loi portant création de la Direction nationale des eaux et forêts.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Avec cette loi il est créé un service central dénommé Direction Nationale des Eaux et Forêts, en abrégé DNEF, qui a pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale en matière de conservation des eaux et des sols, de lutte contre la désertification, de gestion durable des forêts, des zones humides, de la faune sauvage et de son habitat, de préservation de la diversité biologique des espèces de faune et de flore sauvages, de promotion et de valorisation des produits de la foret et de la faune sauvage et d'assurer la coordination et le contrôle de sa mise en oeuvre. La loi spécifie les taches dont la Direction est chargée en exécution de sa mission et donne dispositions sur sa Direction et ses modalités de fonctionnement.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Publication reference
Loi n. 09-028/ du 27 juillet 2009
Source language
French
Legislation Amendment
No