Ordonnance n° 10-036/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants.

La présente ordonnance crée la Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des Enfants (CNLTE). CNLTE a pour mission d'étudier toutes les questions concernant le travail des enfants et promouvoir les actions visant son élimination. A cet effet, elle est chargée de : coordonner, évaluer et suivre l’ensemble des actions relatives à la lutte contre le travail des enfants ; proposer des mesures et stratégies de lutte contre le travail des enfants ; collecter des informations sur les caractéristiques, la nature, l’ampleur et les facteurs favorisant le travail des enfants; évaluer les conditions de travail des enfants et leurs conséquences sur leur développement physique et moral ; créer et mettre à jour une base de données sur le travail des enfants ; renforcer les capacités des différents acteurs ; élaborer, présenter et diffuser un rapport national annuel sur le travail des enfants. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des Enfants.