Ordonnance n°-10-039/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Société malienne de patrimoine de l’eau potable.

La présente Ordonnance crée la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable (SOMAPEP), ayant pour mission la gestion et le développement des infrastructures d’alimentation en eau potable.
Spécifiquement, elle est chargée de développer le service universel de l’approvisionnement en eau potable en vue de satisfaire les besoins du public; gérer et mettre en valeur les biens qui lui sont transférés par l’État; élaborer, planifier et exécuter les programmes d’investissement dans le secteur de l’eau potable; réaliser les travaux de réhabilitation, d’extension et de renouvellement des installations d’eau potable; rechercher et mobiliser les fonds destinés à l’investissement; gérer les immobilisations, les financements et le service de la dette; informer et sensibiliser les usagers du service public de l’eau potable en relation avec les sociétés d’exploitation; assurer le contrôle technique portant sur le respect des normes relatives aux installations d’approvisionnement en eau potable; réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières qui se rattachent directement ou indirectement à ses missions.
Par ailleurs, cette Ordonnance institue un fonds social et un fonds d’aide à l’équipement alimentés par un prélèvement sur les bénéfices nets de la société dont les modalités de gestion sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.