Ordonnance n° 2011-011-P-RM du 20 septembre 2011 portant création de l’Agence Nationale de Communication pour le Développement.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente Ordonnance crée l’Agence Nationale de Communication pour le Développement (ANCD) dont la mission est d’assurer la communication sociale et institutionnelle dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique de Communication pour le Développement. Elle est chargée, entre autres, de produire des paquets pédagogiques pour la formation paysanne, d’accompagner l’application des décisions et l’action de développement par l’éducation et la formation et de promouvoir et renforcer le dialogue communautaire tout en favorisant la culture de paix et de cohésion sociale.
Les organes d’administration et de gestion de l’Agence Nationale de Communication pour le Développement sont: le Conseil d’administration; la Direction Générale; et le Comité de Gestion. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Communication pour le Développement.
Les organes d’administration et de gestion de l’Agence Nationale de Communication pour le Développement sont: le Conseil d’administration; la Direction Générale; et le Comité de Gestion. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Communication pour le Développement.
Attached files
Date of text
Notes
La présente ordonnance qui abroge la Loi N°93- 047 du 04 août 1993 portant création du Centre de Services de Production Audiovisuelle.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No