Ordonnance n°01-024/R-RM du 22 mars 2001 portant création de l’Institut d’Économie Rurale.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente Ordonnance crée l’Institut d'Économie Rurale dont les missions sont: contribuer à la définition et à la mise en œuvre des objectifs et des moyens d’étude et de recherche au service du développement agricole; élaborer et mettre en œuvre les programmes de recherche agricole; assurer un appui technique du développement agricole, contribuer â la formation et l’information scientifique et technique du personnel de la recherche et du développement agricole; procéder à la mise au point de technologies appropriées pour l'accroissement de la production ct l'amélioration de la productivité du monde rural; diffuser les résultats de recherches el d'études; fournir des prestations de services dans les domaines de sa compétence. Les organes d’administration et de gestion de l’Institut d'Économie Rurale sont: le Conseil d'Administration; la Direction Générale ; le Comité de Gestion; le Comite de Programme.
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Date of text
Notes
Ce texte abroge la loi n° 93-066 du 24 novembre 1993 portant création de l’Institut d’Économie Rurale.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No