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Ordonnance n°02-035-P-RM du 08 mars 2002 autorisant la ratification de la Convention portant création d’une fondation pour le développement durable du Sahel, adoptée le 5 juillet 2001.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente ordonnance autorise la ratification de la Convention portant création d'une Fondation pour le Développement Durable du Sahel du Comité Permanent Inter États de Lutte Contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS).
Cette Fondation a pour mission l’appui au CILSS dans la mobilisation des ressources financières additionnelles régulières et durables nécessaires à la réalisation de son mandat général à savoir « l’investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse et de la désertification, pour un nouvel équilibre écologique».
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No