Ordonnance n°02-059-P-RM du 05 juin 2002 portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnements ionisants.

La présente ordonnance s’applique à toute situation entraînant l’exposition ou un risque d’exposition aux rayonnements ionisants et à toute intervention en cas de situation d’urgence radiologique ou d’exposition chronique.
Par ailleurs, elle détermine les principes fondamentaux de la protection contre les rayonnements ionisants et les interdictions.