Ordonnance n°04-011 P-RM du 25 mars 2004 portant création du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente ordonnance crée le Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CNRST) dont la mission est de coordonner et de veiller à la cohérence des programmes de recherche scientifique et technologique; promouvoir la recherche scientifique et technologique; collecter et de diffuser l’information scientifique et technologique; délivrer des autorisations de recherche aux chercheurs étrangers; mobiliser le financement de la recherche scientifique et technologique.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No