Ordonnance n°04-024/P-RM du 16 Septembre 2004 autorisant la ratification de la convention africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources naturelles, adoptée par la Conférence de I'Union africaine à Maputo (Mozambique).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec cette ordonnance il est autorisée la ratification de la Convention Africaine pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles adoptée par la Conférence de l’Union Africaine à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République du Mali du 31 Octobre 2004.
Source language
French
Legislation Amendment
No