Ordonnance n°10-024/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève, le 27 janvier 2006.

La présente Ordonnance autorise la ratification de l’Accord International de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève, le 27 janvier 2006.
Cet Accord a été adopté dans le cadre de la Conférence des Nations unies afin de prendre en compte les dispositions relatives au développement durable, à la préservation de la biodiversité ainsi qu'à l'interdiction de l'abattage illégal des bois dans les activités d’exploitation forestière.
Les objectifs de cet Accord international sont les suivants: a) Offrir un cadre efficace pour la coopération et les consultations entre les membres producteurs et les membres consommateurs de bois tropicaux en ce qui concerne tous les aspects pertinents de l'économie des bois tropicaux; b) Favoriser l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et l'amélioration des caractéristiques structurelles du marché des bois tropicaux, en tenant compte, d'une part, de l'accroissement à long terme de la consommation et de la continuité des approvisionnements et, d'autre part, de prix rémunérateurs pour les producteurs et équitables pour les consommateurs et de l'amélioration de l'accès aux marchés; c) Favoriser et appuyer la recherche-développement en vue d'améliorer la gestion forestière et l'utilisation du bois; d) Améliorer l'information sur le marché en vue d'assurer une plus grande transparence du marché international des bois tropicaux; e) Encourager une transformation plus intensive et plus poussée des bois tropicaux dans les pays membres producteurs en vue de stimuler leurs industrialisation et d'accroître ainsi leurs recettes d'exportation; f) Encourager les membres à appuyer et à développer les activités de reboisement en bois d'œuvre tropicaux et de gestion forestière; g) Améliorer la commercialisation et la distribution des exportations de bois tropicaux des membres producteurs; h) Encourager l'élaboration de politiques nationales visant à assurer de façon soutenue l'utilisation et la conservation des forêts tropicales et de leurs ressources génétiques et à maintenir l'équilibre écologique des régions intéressées.