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Ordonnance n°2022-016/pt-rm du 08 septembre 2022 portant création de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minerales du Mali (SOREM-MALI SA).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Il est créé une Société d’État dénommée Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali (SOREM-Mali SA), qui a pour mission la recherche, l’exploitation, le traitement et la commercialisation des substances minérales dans les limites des périmètres qui lui sont octroyés. A cet effet, elle est chargée: d’acquérir des titres miniers et/ou pétro gaziers; d’entreprendre toutes activités de prospection minière, pétrolière et gazière; d’exécuter des travaux de recherches minières, pétrolières et gazières ; d’entreprendre l’exploitation des gisements jugés économiquement exploitables; de procéder à toutes opérations commerciales, industrielles et financières compatibles avec son objet, après avis du ministre chargé des Finances; -de prendre des participations dans les sociétés ayant pour objet l’étude, la recherche et l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No