Ordonnance n°2025-018/PT-RM du 01 avril 2025 portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances.

Cette ordonnance renforce le dispositif juridique malien en matière de prévention, de contrôle et de répression des pollutions et nuisances environnementales. Elle introduit des peines plus lourdes, notamment des peines d’emprisonnement et des amendes pour les auteurs de déversements illégaux de substances chimiques ou d’activités polluantes menées sans étude d’impact environnemental préalable. L’ordonnance impose également la responsabilité financière de la remise en état des lieux contaminés à la charge des contrevenants.
Les agents assermentés de la direction de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, ainsi que les maires, se voient conférer de larges pouvoirs d’investigation et de saisie. Ils peuvent accéder librement à des lieux publics et privés (industries, entrepôts, transports, chantiers), procéder à des inspections, requérir la force publique, et confisquer les équipements et produits impliqués dans les infractions. Ces actions peuvent être entreprises sans autorisation judiciaire préalable en cas d’urgence ou d’atteinte à l’ordre public.
Enfin, l’ordonnance interdit toute transaction administrative pour les infractions graves à la loi sur l’environnement, instaurant une tolérance zéro face aux pollutions. Les biens saisis sont remis à l’État, et les produits chimiques ou déchets dangereux sont confiés à l’administration compétente pour une gestion écologique. Cette réforme témoigne de la volonté du Mali d’affirmer une gouvernance environnementale ferme et proactive, dans un contexte de pression croissante sur les écosystèmes.