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Ordonnance nº 1-015/pr-m portant création de la direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat.

Country
Mali
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Il est créé la direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission d'élaborer les élements de la politique nationale en matière d'urbanisme, de construction, d'habitat et d'assurer la coordination et le contrôle des organismes régionaux et sub- régionaux.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli92424.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret n° 01-210/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.