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Politique Nationale d’Assainissement (PNA).

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Type of law
Policy
Source

Abstract
La PNA s’applique aux principaux champs de l’assainissement à savoir la gestion des déchets solides, la gestion des eaux usées et excréta, la gestion des déchets spéciaux et l’évacuation des eaux de ruissellement (eaux pluviales). Elle touche également l’éducation à l’hygiène.
L’objectif de la politique est d’améliorer l’accès de la population du Mali au service public de l’assainissement géré de manière durable au niveau local.
Plus spécifiquement, les objectifs de la PNA sont: (i) harmoniser les approches et interventions des différents acteurs intervenant dans la gestion des déchets liquides, solides, spéciaux et des eaux pluviales, (ii) fédérer les énergies publiques et privées, (iii) augmenter les financements disponibles pour le secteur.
Pour remédier à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle et combattre la pénurie alimentaire, la stratégie envisage de formuler et planifier les stratégies et programmes d’hygiène publique et de salubrité en vue de lutter contre les maladies liées à l’eau et à l’insalubrité du milieu ainsi que l’éducation à l’hygiène dans les écoles. De plus, la stratégie prévoit de concevoir, coordonner et contrôler la réalisation des installations de production, de traitement et de distribution d’eau potable d’une part et d’autre part des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées.
Afin d'améliorer la résilience des moyens de subsistance face aux menaces et crises ayant des répercussions sur l’agriculture, la nutrition et la sécurité alimentaire, la politique mettra l’accent sur les activités suivantes: (i) recensement des industries polluantes, (ii) traitement des déchets liquides industriels, (iii) traitement des déchets solides industriels, (iv) traiter les déchets biomédicaux correctement par incinération, enfouissement sanitaire ou confinement sur place dans plus de 80% des centres de santé, cliniques privées, hôpitaux avant 2015. De plus, le gouvernement a travers la politique envisage les activités suivantes: (i) suivre et veiller à la prise en compte des questions environnementales par les politiques sectorielles, plans et programmes de développement, et à la mise en œuvre des mesures adoptées en la matière, (ii) assurer la supervision et le contrôle technique des études d’impact environnemental (EIE), (iii) assurer la formation, l’information et la sensibilisation des citoyens sur les problèmes d’insalubrité, de pollutions et de nuisances, en rapport avec les structures concernées, les collectivités territoriales et la société civile.
Dans le cadre de la gouvernance, la PNA sera traduite en un Plan d’action global intégrant l’ensemble des stratégies sous-sectorielles. Le suivi-évaluation de la mise en œuvre et des résultats de ce Plan d’action sera effectué par des comités de suivi à différents niveaux: (i) national: comité national de suivi de la PNA, présidé par le Ministre en charge de l’assainissement, (ii) régional: comités régionaux de suivi de la PNA, présidés par les gouverneurs, (iii) cercles: comités locaux de suivi de la PNA, présidés par les préfets, (iv) communal: comités communaux de suivi de la PNA, présidés par les sous-préfets.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No