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Politique Nationale de la Qualité

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
La présente Politique Nationale de la Qualité est un document multisectoriel du Mali à portée nationale qui a pour objectif principal d’établir un cadre pour le développement et le fonctionnement d’une infrastructure nationale de la qualité pertinente, efficace et efficiente afin de faciliter l’intégration du Mali dans le commerce régional et international, protéger le consommateur et l’environnement et promouvoir un développement économique durable.
Quatre objectifs spécifiques concourent à l’atteinte de l’objectif général, à savoir : renforcer le cadre institutionnel, réglementaire et juridique ; assurer la conformité aux normes ; renforcer les capacités des structures d’accompagnement et d’appui à la promotion de la qualité ; et promouvoir le partenariat public privé dans le financement de l’infrastructure nationale de la qualité.
Afin d’atteindre l’objectif visé par la politique nationale de la qualité, les quatre (04) axes stratégiques ci-dessous sont retenus : mise en place d’un cadre harmonisé et coordonné pour une Infrastructure Nationale de la Qualité efficace et efficiente, afin d’assurer une synergie d’actions des structures et une reconnaissance régionale et internationale ; mise en conformité des produits et services avec les exigences des marchés national, régional et international ; développement des capacités et des compétences des organes dédiés à l’accompagnement des entreprises dans domaine de la qualité ; et développement du Partenariat Public - Privé dans la mise en oeuvre de l’Infrastructure Nationale de la Qualité.
Entre autres, la Politique prévoit participer aux travaux des Comités Régionaux et Internationaux de Normalisation (NORMCERQ, ECOSHAM, Codex Alimentarius, ISO, OIE, CIPV, etc.) ; et renforcer les capacités de la Commission Nationale des Autorisations de Mise sur le Marché (CNAMM) des aliments et additifs alimentaires.
Le cadre institutionnel de mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Qualité est défini par la loi n° 92-013/AN-RM du 17 septembre 1992 portant institution d’un Système National de Normalisation et de Contrôle de Qualité (SNNCQ).
Le Système national de Normalisation et de Contrôle de Qualité est composé de trois (3) organes à savoir le Conseil National de Normalisation et de Contrôle de Qualité ; le Secrétariat et les Comités Techniques de Normalisation (CTN).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No