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Politique Nationale de Protection de l'Environnement (PNAE- 1998).

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
Face à la dégradation des ressources naturelles et de l'environnement, le Mali a élaboré en 1998 le document de Politique Nationale de Protection de l'Environnement (PNAE-1998), un cadre d'orientation globale et multisectorielle pour une gestion et une planification environnementale efficace et durable. Fondée sur les principes de prise en compte de la dimension environnementale dans les politiques, programmes et activités de développement , d’équité, d’implication/responsabilisation, de participation; de prévention et de précaution, la PNAE vise à contribuer au développement économique et social durable du pays et à la recherche de la sécurité alimentaire, à lutter contre toute forme de pollution ou nuisance, contre le processus de dégradation des ressources naturelles et la désertification. A cette fin, elle fixe plusieurs objectifs: assurer la sécurité alimentaire et l’approvisionnement quantitatif et qualitatif en produits alimentaires à travers une gestion durable des ressources naturelles; préserver, protéger et améliorer le cadre de vie de l'ensemble des citoyens, notamment en luttant contre toute forme de pollution ou de nuisance; développer les capacités nationales (techniques et financières) et promouvoir la participation inclusive dans le cadre de la protection de l'environnement; promouvoir la création d'emplois alternatifs dans le domaine de la protection de l'environnement; et promouvoir la coopération sous-régionale et internationale en matière de protection de l'environnement. Pour atteindre ces objectifs, le PNAE s’articule autour de sept (7) axes stratégiques, notamment: préserver et renforcer les acquis techniques et méthodologiques (Axe stratégique 1); promouvoir une approche globale et multisectorielle (Axe stratégique 2); prévenir toute nouvelle dégradation des ressources (Axe stratégique 3); promouvoir la restauration et la récupération des zones et sites dégradés (Axe stratégique 4); mettre en place des cadres de coordination et de concertation (Axe stratégique 5); renforcer les capacités nationales en matière de protection de l'environnement (Axe stratégique 6); mettre en place un système de contrôle, de suivi et de surveillance continue de l'environnement (Axe stratégique 7). En outre, elle prévoit des programmes nationaux (PAN), régionaux (PAR) et locaux (PAL) issus d'un long processus participatif et itératif (12). La PNAE interviendra dans les domaines suivants: la gestion des ressources naturelles et de la protection de l'environnement en milieu rural et urbain; les mesures institutionnelles et législatives; et la coopération internationale (au niveau sous-régional et international).
Le présent PNAE accorde un intérêt particulier à la sécurité alimentaire et nutritionnelle. En effet, il vise, entre autres, à assurer et garantir la sécurité alimentaire et l’approvisionnement quantitatif et qualitatif en produits alimentaires à long terme à travers une gestion durable des ressources naturelles; et contribuer à garantir de manière durable l'accès à l'eau potable aux populations rurales et urbaines.
Promouvoir une agriculture, d’une sylviculture et d’une pêche plus productive et plus durable, la PNAE inscrit ses activités autour de plusieurs axes, notamment la promotion des approches globales et multisectorielles, la restauration et la récupération des zones et sites dégradés. L’opérationnalisation de ce cadre théorique se fera à travers les programmes suivants: Programme d'aménagement du territoire; Programme de gestion des ressources naturelles; Programme de maîtrise des ressources en eau; Programme d'amélioration du cadre de vie; Programme de développement des ressources en énergie nouvelles et renouvelables; Programme de gestion de l'information sur l'environnement. Cette politique met accent particulier sur le rôle important des femmes, des jeunes dans la protection de l'environnement et la gestion des ressources naturelles. Par ailleurs, elle prévoit l'introduction de la procédure d'Etudes d'Impacts Environnementaux.
S’agissant de la réduction de la pauvreté, compte tenu de l’existence d’un lien étroit entre la dégradation de l’environnement et la pauvreté, la PNAE compte mettre en œuvre des activités régionales et locales sur une base participative et inclusive pouvant contribuer à la lutte la lutte contre la Pauvreté, et promouvoir la création d'emplois alternatifs dans le domaine de la protection de l'environnement.
Au niveau des systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs et efficaces, le PNAE prévoit l’élaboration des mesures législatives et réglementaires; le renforcement des capacités nationales en matière de protection de l'environnement; et la mise en place un système de contrôle, de suivi et de surveillance continue de l'environnement; des Programmes de gestion de l'information sur l'environnement, d'information, d'éducation et de communication en environnement et de suivi de la mise en œuvre des conventions et des mécanismes de financement (système d’aides et mesures incitative, système de taxations et de redevances).
Pour améliorer la résilience des moyens de subsistance face aux catastrophes et crises ayant des répercussions sur l’agriculture, la nutrition et la sécurité alimentaire, la PNAE mettra en œuvre un programme de recherche sur la lutte contre la désertification et la protection de l'environnement qui sera appuyé par un fonds special.
Dans le cadre de la Gouvernance, la politique nationale de protection de l'environnement repose sur la mise en place de nouvelles formes de partenariat entre les différents types d'acteurs (Etat, Collectivités décentralisées, organisations socioprofessionnelles, société civile, populations, partenaires au développement). Enfin, elle mettra en place un système de contrôle, de suivi/évaluation et de surveillance continue des différents programmes et activités prévus.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No