Accord portant création de l'organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (INFOPECHE) ainsi que ses annexes, signé le 13 Décembre 1991 à Abidjan (Côte d’ Ivoire).
Country
Type of law
Agreement
Abstract
Aux termes de cet Accord, INFOPÊCHE a pour missions de fournir des renseignements sur les marchés de produits pêche ; donner des avis sur les innovations techniques, les spéci¬fications applicables aux produits, les méthodes de traitement et les normes de qualité correspondant aux exigences du marché ; aider à la recherche de nouveaux produits et à la promotion des espèces peu consommées ; former aux techniques de commercialisation le personnel des administrations, des institutions des industries de la pêche.
Pour accomplir ces missions, il s’assigne les objectifs suivants : contribuer au développement et à la modernisation du secteur des pêches des parties contractantes ; de favoriser un meilleur équilibre des disponibilités en produits de la pêche des parties contractantes ; d'exploiter au mieux les possibilités d'exportation à l'intérieur et à l'extérieur de l’Afrique ; de promouvoir la coopération technique et économique entre les parties contractantes.
Pour accomplir ces missions, il s’assigne les objectifs suivants : contribuer au développement et à la modernisation du secteur des pêches des parties contractantes ; de favoriser un meilleur équilibre des disponibilités en produits de la pêche des parties contractantes ; d'exploiter au mieux les possibilités d'exportation à l'intérieur et à l'extérieur de l’Afrique ; de promouvoir la coopération technique et économique entre les parties contractantes.
Attached files
Date of text
Notes
Le présent Accord a été ratifié par Loi n° 93-033 du 18 juillet 1993.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No