Accord révisé sur la transhumance entre la République islamique de Mauritanie et la République du Mali du 26 janvier 2005
Country
Type of law
Agreement
Abstract
Cet accord établit les modalités pratiques de la transhumance, notamment en ce qui concerne les saisons et la durée. En outre, la transhumance dépend de la disponibilité des fourrages régionaux, et les transhumants doivent respecter l’accord sanitaire en vigueur entre les deux pays. Par ailleurs, il définit les conditions de conduite et de gardiennage des animaux.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No