Arrêté conjoint 0170 fixant le montant de la redevance de la licence de pêches et de l’aquaculture continentales.

Le présent arrêté précise que l’exercice de la pêche et de l’aquaculture continentales dans les eaux continentales est conditionné par l’obtention d’une licence de pêche et d’une autorisation aquacole et sa délivrance est soumise au paiement obligatoire d’une redevance annuelle forfaitaire (3000 MRU pour la pêche et 5000 MRU pour les fermes aquacoles) au trésor public. Ces deux autorisations sont accordées pour une année renouvelable allant du 1 janvier au 31 décembre.