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Arrêté conjoint n° 2502 du 14 Novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l'arrêté conjoint n° 2863 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire.

Country
Mauritania
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté complète les dispositions des articles 4 et 10 respectivement relatifs à la protection sanitaire du consommateur et aux infractions, et supprime les Annexes V et VI ; par ailleurs, il y ajoute un article 4 bis portant exigences générales en matière de traçabilité à l'arrêté conjoint n° 2863 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mau138361.pdf
Web site
http://www.rimgerddes.org/
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n°1228 du 30 novembre 2010, P.1225-1226.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrête n° 2863 du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants, aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire.