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Arrêté Conjoint n°000793 du 23 septembre 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l’aquaculture et les méthodes d’analyse à utiliser

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté modifie les dispositions des Annexes II (relatif aux critères chimiques pour le contrôle de certains contaminants dans les mollusques bivalves et les produits de la pêche ) et III (relatif aux critères biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves et méthodes reconnues) prévues par l'arrêté conjoint n° 2905 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 21 novembre 2006. Les nouveaux textes sont attachés à l'arrêté.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Septembre 2019 - 1446
Source language

French

Legislation Amendment
No