Arrêté conjoint n°0092 du 06 février 2024 fixant les taux des redevances et des tarifs de certaines prestations de l’Agence Mauritanienne des Affaires Maritimes (AMAM).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les tarifs des prestations de services fournies par l’AMAM et le montant de ses redevances maritimes.
Les tarifs des prestations de services et le montant des redevances maritimes relatives à la navigation maritime ainsi qu'au navire, à son armement et à son exploitation, aux gens de mer, au transport maritime, aux activités auxiliaires, au domaine public maritime et à la préservation du milieu marin sont fixées par le texte en deux différentes parties dédiées, respectivement, A. aux navires et à la navigabilité et B. aux prestations liées aux gens de mer, quels que soient les types et les caractéristiques du navire ou de l’embarcation a bord duquel ils sont en service, a l'exception des embarcations non-pontées.
Les tarifs des prestations de services et le montant des redevances maritimes relatives à la navigation maritime ainsi qu'au navire, à son armement et à son exploitation, aux gens de mer, au transport maritime, aux activités auxiliaires, au domaine public maritime et à la préservation du milieu marin sont fixées par le texte en deux différentes parties dédiées, respectivement, A. aux navires et à la navigabilité et B. aux prestations liées aux gens de mer, quels que soient les types et les caractéristiques du navire ou de l’embarcation a bord duquel ils sont en service, a l'exception des embarcations non-pontées.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Février 2024.
Source language
French
Legislation Amendment
No