Arrêté conjoint n°1340 du 21 décembre 2022 portant création du comité de pilotage du projet intégré de valorisation des ressources en Eau (PIVRE) dans les deux Hodhs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec cet arrêté il est créé un comité de pilotage (COPIL) et de suivi de la mise œuvre du projet intégré de valorisation des ressourcés en eau (PIVRE) dans les deux Hodhs.
Le comité est chargé d'examiner toutes les questions utiles pour l'orientation, le contrôle et le suivi des activités de gestion et de mise en œuvre du projet conformément aux dispositifs de la convention de financement.
La composition et le fonctionnement du Comité sont décrits par le texte.
Le comité est chargé d'examiner toutes les questions utiles pour l'orientation, le contrôle et le suivi des activités de gestion et de mise en œuvre du projet conformément aux dispositifs de la convention de financement.
La composition et le fonctionnement du Comité sont décrits par le texte.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No