Arrétê n° 000659/2020/MPEM portant validation du Plan d'Aménagement de la Pêcherie de la Courbine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
En application de l'Article 4 de la loi No. 159-2015 du 1 octobre 2015, portant l'application de la loi No. 017/2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches, cet Arrêté adopte en anexe le Plan d'Aménagement de la pêcherie de la Courbine.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No