This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrétê n° 000659/2020/MPEM portant validation du Plan d'Aménagement de la Pêcherie de la Courbine.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
En application de l'Article 4 de la loi No. 159-2015 du 1 octobre 2015, portant l'application de la loi No. 017/2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches, cet Arrêté adopte en anexe le Plan d'Aménagement de la pêcherie de la Courbine.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No