Arrêté n° 000935 du 21 Novembre 2019 portant création d’un Comité Interministériel de pilotage du processus d’élaboration de la Stratégie du Secteur des Pèches Maritimes pour la période 2020-2024.

Cet arrêté, organisé en quatre chapitres, institue un Comité Interministériel de Pilotage(CIP) chargé de l'orientation, du suivi, de l'approbation et de l'appréciation de l'état d'avancement du processus d'élaboration de la Stratégie du Secteur des Pèches Maritimes pour la période 2020-2024. Le deuxième chapitre s'occupe en détail de la mission du Comité et le troisième traite de son organisation alors que le dernier fixe des dispositions finales.