Arrêté n° 0140 du 05 mars 2020 portant autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société VAL PESCA.

Cet arrêté autorise la société VAL PESCA à occuper à titre temporaire et révocable, pour une durée de quinze (15) ans une parcelle du Domaine Public Maritime qui est ensuite identifiée, à front du paiement, par le permissionaire, d'une redevance annuelle. L'arrêté établit l'objet pour lequel l'autorisation est accordée ainsi que les conditions auxquelles le permissionaire est tenu.