Arrêté n° 014/MPEM/MCIT/MS/MDEDD du 15 janvier 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l'aquaculture et les méthodes d'analyse à utiliser, modifié.

Le présent arrêté remplace par les dispositions des nouvelles Annexes II et III les dispositions des Annexes II et III prévues à l’article 3 de l'arrêté conjoint n° 2905-2010/MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l’aquaculture et les méthodes d'analyse à utiliser, telles que modifiées aux termes de l’arrêté n°2504-2010 du 4 novembre 2010.
Les deux annexes portent sur critères chimiques pour le contrôle de certains contaminants dans les mollusques bivalves et les produits de la pêche (Annexe II nouvelle) et les critères biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves et méthodes reconnues (Annexe III nouvelle).