Arrêté n° 0554 du 12 Juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement du comité Technique de suivi du comité National Millenium challenge corporation (CNMCC).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec cet arrêté il est créé auprès du comité National Millenium challenge corporation (CNMCC), un comité Technique de suivi (CTS) du CNMCC. Le présent arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement du dit comité.
Le Comité Technique de suivi (CTS) du CNMCC, est l'organe principal chargé de définir et d'examiner toutes les questions utiles à l'orientation et au suivi des activités du MCC. Ses attributions à cet effet sont définies par le texte.
Le Comité Technique de suivi (CTS) du CNMCC, est l'organe principal chargé de définir et d'examiner toutes les questions utiles à l'orientation et au suivi des activités du MCC. Ses attributions à cet effet sont définies par le texte.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Octobre 2023.
Source language
French
Legislation Amendment
No