Arrêté n° 116 du 20 septembre 1973 portant réorganisation du service de la protection de la nature.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Arrêté fixe l’organisation centrale et régionale du service de la protection de la nature.
Au niveau central, ce service est composé d’un bureau du contentieux et du contrôle, d’un bureau des études et aménagements et d’un bureau des exploitations et de la protection des pâturages. Au niveau régional, il comprend les inspections forestières.
Au niveau central, ce service est composé d’un bureau du contentieux et du contrôle, d’un bureau des études et aménagements et d’un bureau des exploitations et de la protection des pâturages. Au niveau régional, il comprend les inspections forestières.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No