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Arrêté n° 1185 du 14 nov. 2022 portant création d’une cellule de coordination du suivi des activités du secteur des pêches et de l’économie maritime.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cette arrêté porte création d’une cellule de coordination du suivi des activités du secteur des pêches et de l’économie maritime. Cette se charge de la préparation des plans d’action et des bilans de l’activité du département, afin de disposer régulièrement, et dans les délais, d’une situation consolidée et détaillée. Le Secrétaire Général du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No