Arrêté n° 384 du 11 juillet 1992 portant création d'un comité de pilotage du crédit agricole.

Le présent Arrêté crée un comité intersectoriel de pilotage du crédit agricole. Ce Comité a pour missions de mettre en place un organisme de crédit agricole sous la forme coopérative conformément à la loi 67-171 du 18 juillet 1967 portant statut de la coopération; de négocier et de mettre en place les financements nécessaires à la campagne agricole et au fonctionnement des structures de crédit agricole.