This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté n° 393-MPEM du 29/04/2016 portant première fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond au titre de l’année 2016.

Country
Mauritania
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté règlemente la fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond au titre de l’année 2016 dans les eaux maritimes sous juridictions mauritanienne.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mau158523.pdf
Web site
http://www.peches.gov.mr/-textes-juridiques
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté N° 412 modificant et complétant l'arrêté n° 393-MPEM du 29/04/2016 portant première fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond au titre de l’année 2016.