Arrêté n° 546 du 10 octobre 1992 portant création du Comité Technique Interministériel de Suivi des Activités de Promotion Féminine

Le présent Arrêté créé un Comité Technique Interministériel pour le suivi des activités de promotion féminine en général et des activités programmées du projet Femme et Développement. Le comité a pour mission de commenter les termes de références et les rapports d'études qui seront menées dans le cadre de l'élaboration de la stratégie et du plan national pour la promotion de la femme; d'approuver la stratégie finale proposée par la direction des programmes du Secrétariat d'Etat à la Condition Féminine; de proposer toutes les mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité du projet Femme et Développement.
Ce comité est appuyé par un secrétariat permanent chargé de définir l'ordre du jour des séances du Comité; d'envoyer les convocations; d'assurer la diffusion des comptes rendus de séances; de proposer au comité un programme et un calendrier de travail détaillé.