Arrêté n° 764/MPEM du 18 octobre 2018 portant actualisation du Plan d’Aménagement du Poulpe.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté établit le Plan d'aménagement du poulpe (PAP) qui définit les mesures de nature à assurer la durabllité de l'exploitation du poulpe et limiter son impact sur la ressource et l'environnement. ll identifie, par ailleurs, les processus et mécanismes à mettre en place afin d'améliorer les résultats socio-économiques de la pêcherie à travers notamment: la création et répartition équitable de la rente, la création de la valeur ajoutée locale et le développement et la sécurisation des emplois. Le PAP identifie l'ensemble des mesures et mécanismes requis pour une gestion écologiquement, économiquement et socialement durable du poulpe. Il spécifie, précise et ou complète le cadre légal applicable à la pêcherie du poulpe. Il est distingué, au sein de la pêcherie du poulpe, trois (3) segments: Pêche artisanale (PA), Pêche côtière (PC), Pêche hauturière (PH).
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No