Arrêté n° 865 du 13 Juillet 2021 portant organisation des Délégations Régionales du Ministère de l’Agriculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Il est créé au niveau de chaque Wilaya une Délégation Régionale du Ministère de l’Agriculture qui constitue une représentation régionale du Ministère. Chaque Délégation est dirigée par un Délégué régional. La Délégation Régionale du Ministère de l’Agriculture est chargée du suivi et du contrôle de l'exécution des programmes arrêtés au sein du Conseil Régional de Développement et validé par le département. Ses attributions sont décrites en détail par le texte.
La Délégation comprend les services suivants qui sont assimilés aux services de l'administration central: a. Le service de développement des filières agricoles; b. Le service de l'aménagement rural; c. Le service de la protection des végétaux; d. Le service des statistiques et de suivi évaluation; e. Le service des organisations socioprofessionnelles.
Il est créé au niveau de chaque Moughataa une inspection de Moughataa dirigée par un inspecteur nommé par arrêté du Ministère. L'inspection comprend les bureaux suivants: a. Le bureau de développement des filières agricoles; b. Le bureau de la protection des végétaux; c. Le bureau de l’Aménagement Rural; d. Le bureau des Statistiques de suivi-évaluation et des Organisations socioprofessionnelles.
La Délégation comprend les services suivants qui sont assimilés aux services de l'administration central: a. Le service de développement des filières agricoles; b. Le service de l'aménagement rural; c. Le service de la protection des végétaux; d. Le service des statistiques et de suivi évaluation; e. Le service des organisations socioprofessionnelles.
Il est créé au niveau de chaque Moughataa une inspection de Moughataa dirigée par un inspecteur nommé par arrêté du Ministère. L'inspection comprend les bureaux suivants: a. Le bureau de développement des filières agricoles; b. Le bureau de la protection des végétaux; c. Le bureau de l’Aménagement Rural; d. Le bureau des Statistiques de suivi-évaluation et des Organisations socioprofessionnelles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Février 2022.
Source language
French
Legislation Amendment
No