Arrêté n° R-137 de la 02/10/1993 portant création d'un comité technique de supervision du projet dénommé "Projet de Port de la Pêche Artisanale de la Baie de Repos" à Nouadhibou".
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Arrêté crée auprès du ministère des Pêches et de l’économie Maritime un comité technique de supervision du projet dénommé « Projet de Port de pêche Artisanale de la Baie de Repos » à Nouadhibou.
Le comité technique de supervision a pour objet de superviser l’exécution du projet de coordonner et de contrôler ses activités. Par ailleurs, il est compétent pour faire au ministre des Pêches et de l’économie maritime, toute recommandation de nature à favoriser la bonne exécution du projet.
Le comité technique de supervision a pour objet de superviser l’exécution du projet de coordonner et de contrôler ses activités. Par ailleurs, il est compétent pour faire au ministre des Pêches et de l’économie maritime, toute recommandation de nature à favoriser la bonne exécution du projet.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No