Arrêté n° R-712 du 11 septembre 1999 portant création du comité de pilotage du projet de sécurisation des approvisionnements en produits pétroliers.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêt met en place un comité de pilotage chargé du suivi et de la coordination du projet de sécurisation des approvisionnements en produits pétroliers.
Ce comité est chargé notamment de la coordination avec les entreprises chargées de la mise en œuvre du projet (travaux et suivi), de la coordination des relations entre les entreprises précitées et les administrations et collectivités locales concernées
Ce comité est chargé notamment de la coordination avec les entreprises chargées de la mise en œuvre du projet (travaux et suivi), de la coordination des relations entre les entreprises précitées et les administrations et collectivités locales concernées
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n°976 du 15 juin 2000 , P. 484-485.
Source language
French
Legislation Amendment
No