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Arrêté n°0449 du 12 mai 2022 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Structure d’appui des Partenariats Public-Privé (Partenariats Public-Privé).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
La Structure d’appui des Partenariats Public-Privé est la Direction des Partenariats Public-Privé (PPP) de la Direction Générale des Partenariats Public Privé du Ministère des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs Productifs, dont le Responsable est le Directeur. La Structure d’appui des PPP est l’organe opérationnel chargé d’assister et d’apporter son expertise au Comité Technique d’Appui au Développement des Partenariats Public-Privé.
Le Directeur coordonne le travail des trois services sous sa responsabilité: - Service des études de projets de partenariats (SEPP); - Service du suivi de la mise en œuvre du partenariat (SSMEP);- Service de la régulation et de la concurrence (SRC). Le responsable principal de la Structure d’Appui Partenariats Public-Privé dispose d’un personnel spécialisé en Partenariats Public Privé au sein de sa Structure rt rend compte au Directeur Général des Partenariats Public-Privé.
Le texte prévoit des dispositions spécifiques quant aux ressources extérieures et aux renforcement de capacités ainsi qu'en relation à la gestion administrative et aux relations extérieures.
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté 916/2017/MEF du 03 novembre 2017 portant institution, organisation, fonctionnement de la Cellule d’appui aux Partenariats Public-Privé en Mauritanie (Cellule).
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 mai 2022.
Source language

French

Legislation Amendment
No