Arrêté n°0587 du 30 juin 2022 Instituant le Cadre de Concertation et de Partenariat pour la promotion de l’Élevage (CCPE).

Cet arrêté crée un cadre de Concertation et de Partenariat pour la Promotion de l’Élevage (CCPE), placé sous la tutelle du Ministre chargé de l’Élevage.
L'arrêté se compose de 3 Chapitres. Le Chapitre 1 porte, autre que sur la création du cadre de concertation et de Partenariat pour la Promotion de l’Élevage, sur ses missions. Étant le CCPE est un espace de dialogue entre l’État, les collectivités territoriales, les organisations de la société civile, les partenaires au développement, le secteur privé, les organisations socio-professionnelles du secteur et tous les acteurs concernés par le développement de l’Élevage, ses missions comprennent le plaidoyer et le soutien aux initiatives de promotion du secteur de l’Élevage; le renforcement de la coordination et la recherche de la synergie et les complémentarités des programmes et des intervenants dans le secteur.
Le Chapitre 2 porte sur la composition et les attributions des instances du CCPE ainsi que de ses ressources.
Suivent des dispositions finales, au Chapitre 4, qui terminent le texte.