Arrêté n°0589 du 09 Juillet 201 8 portant création d’antennes au Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté crée deux antennes couvrantes le littoral de la Mauritanie, chargées d'exercer une surveillance de proximité en matière de pèche illicite, sauvegarde de l'environnement marin et côtier, suivi des activités relatives aux produits de la pêche, suivi de débarquement etc. La direction des antennes est confiée à un chef d'antenne nommé par note de service du Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime qui est ténu de lui rapporter ses activités mensuelles.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juin 2019 - 1440
Source language
French
Legislation Amendment
No