Arrêté n°0753 du 30 Aout 2017 portant organisation et fonctionnement de la Cellule du Programme National de Regroupement des Localités (PNRL) du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et d’Aménagement du Territoire.

Le présent arrêté définit les missions, l’organisation, le fonctionnement ainsi que les ressources (financières et personnelles) de la cellule du Programme National de Regroupement des Localités (PNRL) du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et d’Aménagement du Territoire. Cette cellule est placée sous l’autorité du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire est composée de deux organes qui sont le Comité d’Organisation Stratégique (COS) et la Coordination de la Cellule (CC). La composition de ces deux structures est fixée par cet arrêté.