Arrêté n°0820 du 27 Septembre 2017 /ME relatif à l’organisation et au fonctionnement des ateliers de transformation des viandes.

Cet arrêté, qui se compose de 6 chapitres, traite, au premier chapitre, de conditions et de la procédure pour l'agrément de l'autorisation administrative nécessaire pour l'exercice d'un atelier de transformation des viandes ainsi que des contrôles réguliers visés à vérifier le maintenance des dites conditions. Le deuxième chapitre, à sa fois organisé en 4 sections, traite des conditions d'hygiène applicables dans les établissements, pour ce qui concerne l'aménagement et la propreté des locaux de préparation, transformation, conditionnement, entreposage, l'hygiène des matériels et des équipements avec lesquels les denrées alimentaires entrent en contact, de la qualité de l'eau utilisée dans les établissements, de l'hygiène du personnel ainsi que de leur formation renouvelée en matière d'hygiène alimentaire. Le troisième chapitre, divisé en deux sections, s'occupe des conditions d'hygiène et de manipulation des denrées animales ou d'origine animale (ingrédient, matière première, produit intermédiaire ou produit fini) qui entrent dans l'établissement avant d'être remis aux consommateurs (section 1) et de la gestion des déchets éliminés de l'établissement (section 2). Le quatrième chapitre s'occupe des conditions d'hygiène prévues pour les moyens de transport de denrées alimentaires. Le cinquième chapitre traite du contrôle et la surveillance, par des vétérinaires désignés à cet effet, auxquels les Établissements sont soumis. Finalement, le dernier chapitre, dispositions finales, envisage, entre autre les pénalités prévies en cas d'infraction aux prescriptions du présent arrêté.