Arrêté n°0924 du 19 novembre 2019 portant autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société SAKHA SARL.

Cet arrêté autorise la société SAKHA SARL à occuper, à titre temporaire et révocable, une parcelle du Domaine Public Maritime sis au pôle halieutique de Vernane. Pour la concession, une redevance annuelle est imposée au permissionaire. L'autorisation est accordée pour la réalisation d'un complexe de pêche. L'arrêté prévoit une liste d'obligations auxquelles le permissionaire est tenu ainsi que des cas à la suivie desquels il sera mis fin à l'occupation par décision du Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime.