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Arrêté n°182-2016 MPEM du 04 mars 2016 portant création d'une cellule opérationnelle de la sécurité maritime.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté crée une Cellule Opérationnelle pour la Sécurité maritime (COSM), en application des dispositions de l'article 25 du décret 206-2015 du 08 juillet 2015 fixant les attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime et l'organisation de l'Administration Centrale de son Département.
La Cellule Opérationnelle pour la Sécurité Maritime est chargée des inspections et visites de sécurité des navires mauritaniens et étrangers travaillant ou relâchant dans les eaux et ports relevant de la juridiction et souveraineté de la république islamique de Mauritanie (Visites, Inspections et Contrôle des navires); du Contrôle des matériels de sécurité destinés aux navires; de participer à la conception et à la mise en application de la réglementation maritime technique nationale; du contrôle de l’action des sociétés et organismes reconnues ou agréés pour effectuer des visites de sécurité des navires; de participer, en concertation avec les administrations concernées, à la mise en œuvre du Code ISPS; d'effectuer des visites dans le cadre du contrôle par l'état du port.
Date of text
Notes
Ce décret est pris en application des dispositions de l'article 25 du décret 206-2015 du 08 juillet 2015 fixant les attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime et l'organisation de l'Administration Centrale de son Département.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No