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Arrêté nº 0265/2018/MPEM abrogeant et remplaçant l’arrêté nº 0118/2018/MPEM du 06 mars 2018 portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et Social des Pêches ».

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permanent de suivi économique et social du secteur des pêches, il est créée une Cellule dénommée «Observatoire Economique et Social des Pêches (OESP)», chargée de: a) mettre en place un dispositif permanent de suivi économique et social du secteur des pêches; b) définir un cadre réglementaire et institutionnel permettant d'assurer le suivi et l'évaluation socio-économique du secteur des pêches et de ses performances; c) élaborer des cahiers de charges dans le cadre de partenariat avec les producteurs et les utilisateurs des données du secteur; d) assurer la publication régulière des notes de conjoncture et des rapports sur les performances du secteur des pêches et sa contribution à l'économie nationale.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No