Arrêté nº 030/MDR portant attributions et réorganisation centrale et régionale des Services de la protection de la nature.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte attributions et organisation centrale et régionale des Services de la protection de la nature. La direction de ces Services est chargée de la conservation et de la protection des eaux et des forêts, de la faune, de la conservation des sols, de la lutte contre la désertification et des problèmes relatifs à l'exploitation forestière.
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Date of text
Notes
Cet arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment l'arrêté nº 012 du 6 septembre 1980.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No