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Arrêté Nº 1808/MPEM portant définition des conditions d’accès des navires pélagiques industriels à la ZEE Mauritanienne.

Country
Mauritania
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté concerne le régime d’exploitations des navires industriels de pêche pélagique, qui suit un système de quota en remplacement aux régimes de la licence libre et d’affrètement. L’article 6 fixe la zone de pêche des navires de pêche pélagique industrielle.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mau193211.pdf
Web site
http://www.peches.gov.mr/
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No