Arrêté Nº 3297/2014 portant mise en place d’un dispositif d’élaboration d’une stratégie sectorielle couvrant la période 2015-2018.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
ll est mis en place, au niveau du Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime, un dispositif chargé du processus d'élaboration d'une stratégie quadriennale de développement du secteur des pêches et de l'économie maritime pour la période 2015-2018, composé d'un Comité Interne appuyé par un pool de consultants. Le Comité Interne a pour mission de conduire les travaux d'analyse, de réflexion et d'étude nécessaire pour la rédaction d'une stratégie du développement du secteur des pêches et de l'économie maritime qui permet d'identifier les dysfonctionnements dont souffre le secteur et d’y proposer des solutions appropriées.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No